Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande est celui à régler, sans frais supplémentaires à la réception.

Ⅱ. Champ d'application

Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix, il n'y a aucune formalité supplémentaire à accomplir.
Si le taux de TVA change, le prix sera ajusté et vous serez informé à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que les droits et taxes sont réglés avant l'arrivée des produits en France.
Aucun paiement ou formalité de dédouanement ne sera requis de votre part.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi complet.
En cas d’erreurs d'adresse, de défaillance de livraison ou d'inspection douanière, un support client sera disponible pour vous aider.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes, facilitant ainsi le passage en douane.

Ⅴ. Tarification transparente

Les prix comprennent :
- La TVA française (20 %)
- Les droits de douane et les frais d'importation
- Les frais de dédouanement
- L’emballage et l’étiquetage conforme aux normes européennes
Aucun coût supplémentaire ne sera demandé à la livraison.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total sera émise après la confirmation du paiement.
La facture peut être utilisée pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou pour des démarches de remboursement de TVA.
Tous les frais sont transparents avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délai d'expédition et de livraison

Les commandes seront expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant leur traitement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
En cas d'erreurs d'adresse ou de refus de réception, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique s'applique exclusivement à la France métropolitaine et aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront communiquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

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